Qu’est-ce qu’un produit phytosanitaire ?

Introduit dans la Directive européenne 2009/128/CE, le terme « pesticides » est souvent utilisé dans le langage courant comme synonyme de produits phytopharmaceutiques, aussi appelés produits phytosanitaires. Cependant, il couvre un domaine plus large et inclut également d’autres substances tels que les biocides.

Toute utilisation de pesticides peut induire des impacts sur les nappes phréatiques, la biodiversité, la santé humaine… Il est donc essentiel de bien s’informer avant de les utiliser.

A noter : cette plateforme aborde uniquement la question des produits phytosanitaires ; pour éviter toute confusion, le terme « pesticide », plus générique, ne sera donc pas employé dans la suite de ce site.

Les produits phytosanitaires

L’article L253-1 du code rural et de la pêche maritime définit les produits phytopharmaceutiques comme « des préparations contenant une ou plusieurs substances actives et produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l’utilisateur final et destinés à :

• Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ;
• Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure où il ne s’agit pas de substances nutritives ;
• Assurer la conservation des produits végétaux, à l’exception des substances et produits faisant l’objet d’une réglementation communautaire particulière relative aux agents conservateurs ;
• Détruire les végétaux indésirables ;
• Détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux. »

En d’autres termes, il s’agit de préparations visant à protéger les végétaux face aux adventices, aux maladies, aux ravageurs et autres organismes nuisibles au développement de la plante.

Les produits phytosanitaires sont répartis en 4 catégories :

• Les produits de synthèse ;
• Les produits de biocontrôle ;
• Les produits autorisés en Agriculture Biologique ;
• Les substances de faible risque.

Sauf exceptions, tous les produits phytosanitaires font l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée pour une culture et un usage (cible, dose…) donnés sur la base de seuils d’acceptabilité des risques vis-à-vis de la santé humaine et de l’environnement et de critères d’efficacité.

Les produits de biocontrôle

Le biocontrôle regroupe les méthodes de protection du végétal basées sur l’emploi d’organismes vivants ou de substances naturelles. Les produits de biocontrôle sont définis par l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime comme étant des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent notamment :

• Les macro-organismes (insectes, nématodes…) ex : Trichogrammes ;
• Les micro-organismes (virus, bactéries…) ex : Bacillus thuringiensis ;
• Les médiateurs chimiques tels que les phéromones ;
• Les substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.

Mis à part les macro-organismes et les phéromones utilisées dans le cadre du monitoring, les produits de biocontrôle doivent posséder une autorisation de mise sur le marché pour pouvoir être utilisés comme produits phytopharmaceutiques. Afin d’éviter l’introduction de macro-organismes non indigènes invasifs ou potentiellement nuisibles à notre faune locale, ceux-ci sont soumis à un régime d’autorisation réglementé au niveau national.

Les produits autorisés en Agriculture Biologique

Pour être certifié UAB, et donc être utilisable en Agriculture Biologique, un produit phytosanitaire doit respecter certains critères :

• Au même titre que les autres produits à usage phytosanitaire, il doit bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché pour une culture et un usage donnés ;
• La substance active entrant dans sa composition est inscrite au règlement d’exécution communautaire (CE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 ;
• La substance active est listée dans le règlement d’exécution communautaire (CE) n°2021/1165 du 15 juillet 2021.

Les substances à faible risque

La définition d’un produit à faible risque est régie par le cadre européen (CE) n° 1107/2009. Il s’agit d’un produit :

• Dont toutes les substances actives sont approuvées comme à faible risque ;
• Qui ne contient pas de substance préoccupante ;
• Qui est suffisamment efficace ;
• Qui ne provoque pas de douleurs inacceptables chez les vertébrés à combattre.

Les substances actives à faible risque sont approuvées au niveau européen. Pour être utilisées en France, ces produits doivent faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché.

Quels usages des produits phytosanitaires ?

Les produits phytosanitaires sont utilisés :

• En agriculture : maîtrise des adventices, traitements contre les maladies et les ravageurs des plantes …
• Pour l’entretien des voies de communication et des espaces urbanisés : collectivités, routes, voies ferrées, golfs …
• Par les particuliers : désherbage des allées, lutte contre les maladies et les ravageurs du potager …

Toutes ces utilisations de produits phytosanitaires sont susceptibles de contribuer à la pollution de la ressource en eau et de notre environnement et peuvent impacter la santé de l’utilisateur. Elles sont encadrées par plusieurs obligations réglementaires afin de limiter ces risques :

• L’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires et de leurs adjuvants ;
• La loi Labbé du 6 février 2014, modifiée par l’article 68 de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 et la loi Pothier du 20 mars 2017. Ces textes successifs ont fixé d’importantes restrictions d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces publics dès le 1er janvier 2017 et pour les particuliers depuis le 1er janvier 2019. L’arrêté ministériel du 15 janvier 2021 étend ces restrictions à tous les lieux de vie à partir du 1er juillet 2022 ainsi qu’aux terrains de sport de haut niveau à partir de 2025. Quelques usages restent toutefois possibles : l’arrêté ministériel du 10 janvier 2025 fixe ainsi la liste des usages des produits phytosanitaires pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles. Elle est établie pour une durée de 18 mois et pourra, en fonction du contexte, être amendée et renouvelée à échéance. Une seconde liste est à l’étude pour définir les équipements sportifs sur lesquels ces usages resteront possibles et devrait être publiée d’ici juillet 2025 ;
• Le dispositif capacitaire individuel Certiphyto, exigé depuis le 26 novembre 2015 pour tout professionnel utilisateur, vendeur ou conseiller en produits phytosanitaires.

Cas particulier des produits biocides

La réglementation sur les biocides relève du code de l’environnement. Les substances actives et les produits biocides font l’objet d’un règlement européen (règlement UE N°528/2012) visant à harmoniser la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits en Europe.

Les biocides sont des préparations de substances actives, à usages domestiques ou industriels, qui ne sont pas destinés à protéger les végétaux. Ils peuvent être utilisés dans la vie courante et regroupent les désinfectants ménagers, les insecticides et les autres produits visant à éliminer, détruire ou repousser des organismes jugés nuisibles (champignons, bactéries, virus, rongeurs, insectes…).

La substance active présente dans le produit biocide peut être un composé chimique ou être issue d’un micro-organisme exerçant son action biocide sur ou contre les organismes nuisibles.